ICANN et gouvernance mondiale, où en est-on?

Un changement de statut pour l’ICANN en 2015

L’ICANN gère depuis 1998 les terminaisons des sites internet. Cette société américaine basée en Californie gère les noms domaine mondiaux sous le contrôle du département de Commerce américain. Face à ce « monopole », l’Europe souhaite reprendre la main et définir de nouvelles règles de fonctionnement.
Pour l’organisme qui a tenu sa cinquantième assemblée à Londres devant plus de 3000 représentants de gouvernements et d’institutions du 22 au 26 juin dernier, cette réunion a permis d’évoquer l’encadrement de l’ICANN et son évolution. Lors cette semaine, la France était représentée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique qui plaide pour un modèle multipartite et  va proposer de créer un comité d’experts pour reprendre la main sur les noms de domaine. Le Royaume Uni souhaite une supervision de l’Internet assurée de façon globale et non gérée par un seul Etat. La Chine quant à elle souhaite plus d’échanges bilatéraux et multilatéraux.
Le président de l’ICANN quant à lui défend une valeur fondamentale : la transparence. Le gouvernement américain a fixé comme condition que le relais ne soit pas pris par une instance contrôlée ou dominée par un gouvernement. D’après Fadi Chehadé (président de l’icann), la solution  qui a les plus grandes chances d’être choisie sera basée sur un modèle multipartite et indépendant.

Quelle sera la nouvelle forme de l’ICANN ?  

En mars dernier, l’ICANN a décidé de s’ouvrir à une « communauté internationale » en vue d’un nouveau statut en 2015. Pour préparer cette nouvelle phase, il faut préparer  le processus de changement avec une feuille de route, des mécanismes et une méthodologie. Cette transition «prévoit la création d’un groupe de coordination des 27 membres» représentants la communauté internet, pour voir comment «mettre fin à cette relation unique du gouvernement américain avec l’Icann».
L’ICANN sera officiellement internationalisée le 30 septembre 2015, ce qui laisse peu de temps pour organiser la réforme. L’objectif étant de responsabiliser et d’intégrer tous les pays tout en préservant les libertés fondamentales et les droits humains. L’Europe souhaite faire pencher la balance et obtenir le contrôle face aux Etats Unis qui a quasiment un pilotage exclusif. Pour Axelle Lemaire, il ne faut pas que les géants américains continuent de dicter leurs lois et que les 505 millions d’Européens deviennent les « usagers du reste du monde ».  Elle souhaite faire de la gouvernance de l’Internet une priorité européenne
Même si l’organisation qui supervise les noms de domaine ouvre des bureaux à l’étranger (Istanbul, Singapour et bientôt Genève), une chose est sûre le nouveau statut de l’ICANN ne sera pas un statut d’organisation intergouvernementale.