Le nom de domaine considéré comme un actif immobilisé ?

Connaître la valeur d’une marque est, dans les faits, rarissime. Ainsi, IKEA a pu annoncer dernièrement que sa marque vaut 9 milliards d’euros. Peu d’enseignes et de marques peuvent annoncer ce genre d’information, ce qui la rend d’autant plus intéressante mais qui pose la question : en comptabilité, la valeur d’une marque peut-elle constituer un élément incorporel de l’actif immobilisé ? La même question se pose également pour les noms de domaines.

Le cas d’eBay France a récemment fait débat suite à une vérification de sa comptabilité. L’administration a alors réintégré la valeur estimée du nom de domaine ebay.fr à a comptabilité de l’entreprise considérant que ce nom de domaine constitue une immobilisation incorporelle.
Cette procédure a pour effet d’augmenter considérablement les résultats imposables de l’entreprise. Ce qui explique la contestation d’ebay et sa « contre-attaque » devant la juridiction administrative.

La décision rendue par le tribunal est donc très intéressante pour les années à venir puisque celui-ci a également considéré que la valeur du nom de domaine « ebay.fr » doit bien être pris en compte dans la comptabilité de l’entreprise. Ebay devra donc déclarer ce « revenu » complémentaire et sera devra s’acquitter de l’impôt prévu.

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