Ce qu’il faut savoir du cybersquatting

Qu’est-ce que le cybersquatting ?

On considère le cybersquatting comme le fait d’enregistrer un nom de domaine correspondant à une marque, une localisation géographique, une personne célèbre ou un personnage de littérature, cinéma ou télévision, dans le but de le revendre ensuite à l’ayant droit naturel ou de nuire à sa visibilité. Pour qu’il y ait enregistrement abusif de nom de domaine (cybersquatting), la personne enregistrant ne doit avoir ni droit ni intérêt légitime à l’égard du nom de domaine enregistré et l’enregistrement doit être fait dans le but de nuire à un tiers ou d’en tirer indûment profit. Le cybersquatting peut être réalisé dans plusieurs buts tels que la revente du nom de domaine auprès de la société légitime, le blocage de l’accès au nom à la marque, la nuisance à l’image de l’entreprise ou profiter de la notoriété de la marque pour générer du trafic sur le site.

Les différents types de cybersquatting

Plusieurs types de cybersquatting ont été observés ces dernières années. Le celebrity squatting qui constitue une atteinte au droit de la personnalité visée. Le geographic squatting empêchant régulièrement les communes de développer leur image sur Internet. Pour que ce type de cybersquatting soit répréhensible, des intentions malveillantes et des conséquences nuisibles pour le lieu doivent être observées. Une technique de dilution a vu le jour avec le typosquatting qui consiste à déposer une marque en nom de domaine avec des fautes d’orthographe ou le poinsquatting, par exemple wwwtf1.fr au lieu de www.tf1.fr. L’évènement squatting a également vu le jour ainsi que le positionsquatting où le squatteur va acheter des liens sponsorisés sur les moteurs de recherche pour être situé en haut des pages.

Les actions pour lutter contre le cybersquatting

En France, le cybersquatting est uniquement passible d’actions civiles. Plusieurs options sont possibles en fonction de la nature du litige et des acteurs concernés. Généralement, les actions seront portées devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce s’il s’agit d’un conflit entre commerçants. Cependant, le TGI de Paris a clairement indiqué que la protection du nom de domaine ne s’acquiert que par son exploitation. Une simple page d’accueil avec un logo ne justifie pas de l’exploitation du nom. Une marque pourra toutefois attaquer le squatteur pour atteinte à la marque ou à un signe distinctif autre pour acte de concurrence déloyale ou acte de parasitisme qui engagera la responsabilité civile délictuelle du squatteur. Les victimes pourront aussi attaquer pour atteinte aux droits d’auteurs lorsque cela concerne des personnages. L’arbitrage par l’Uniforme Domaine Name Resolution Policy est aussi possible depuis que l’ICANN a agréé certains centres.

Une autre solution pour vous prémunir du cybersquatting est de parer à toutes les éventualités en réservant la totalité des noms de domaine susceptibles de vous intéresser, y compris dans les nouvelles extensions qui vont voir le jour prochainement.