Votre nom de domaine bientôt déclaré au RCS

Un nouveau décret a vu le jour le 31 juillet dernier dans le but de simplifier les démarches auprès du RCS.

Celui-ci a également apporté une nouveauté pour tous ceux qui sont présents sur Internet car ils peuvent dorénavant, lors d’une demande d’immatriculation au RCS, y enregistrer le nom de domaine de leur site web.
Le nom de domaine apparaîtra donc sur le K-bis, au même titre que la raison sociale, le nom commercial, …

Cet enregistrement va permettre d’associer plus facilement un commerçant à un site web générant ainsi plus de transparence pour les consommateurs comme pour les autorités mais également une meilleure protection de son nom de domaine en cas d’usurpation puisqu’il apporterait une preuve complémentaire de propriété sur ce nom de domaine.

Cette formalité, fortement conseillée, n’est pas obligatoire. Sa mise en place est prévue dès le  1er septembre 2012.

Pour aller plus loin : http://goo.gl/sZLd3