La gouvernance d’Internet, une problématique à l’échelle internationale

Internet est un terme d’origine américaine, ce qui montre bien la responsabilité historique des Américains dans son fonctionnement et son développement. En 1998, l’ICANN, une association de droit privé américain, obtient les fonctions de gestion des ressources critiques. C’est donc elle qui gère toutes les attributions de nom de domaine et d’adresses IP. Le débat sur la gouvernance mondiale d’internet a été relancé par le scandale sur les écoutes massives réalisées par la NSA. Le 14 mars 2014, à la demande des autres pays et du directeur de l’ICANN, le gouvernement américain a annoncé qu’il était prêt à abandonner son rôle central au bénéfice d’une gouvernance mondiale.

D’une gestion américaine à une gouvernance mondiale

Actuellement, l’Internet est dirigé par des organismes s’occupant de quatre types d’intervention : les opérations et services, les politiques et normes, les débats ouverts et les parties prenantes multiples. La place centrale des Etats-Unis dans la gestion d’Internet étant de plus en plus contestée, les gouvernements du monde entier réfléchissent à une modification et une internationalisation de la gouvernance de l’Internet.
L’ICANN sera donc officiellement internationalisée le 30 septembre 2015 ce qui laisse peu de temps pour que les pays s’accordent sur une manière de fonctionner.
En avril 2014 se tiendra une conférence internationale au Brésil où se rencontreront les deux blocs, ceux favorables à une gouvernance Internet au niveau national (tels que la Chine ou la Russie) et les autres (principalement les Etats-Unis et l’Europe) qui sont pour positionner l’ICANN comme instance internationale.

Les avantages d’une gouvernance mondiale de l’internet

Une nouvelle gouvernance mondiale d’Internet sous forme d’un modèle multipartite aurait pour objectif d’offrir plus de transparence et de favoriser la responsabilisation et l’intégration. Les Etats et gouvernements souhaitent préserver Internet pour qu’il reste au service des libertés fondamentales et des droits humains. La commission européenne a soumis des propositions à ses partenaires en vue de préparer la conférence au Brésil. Elle propose de fixer un calendrier précis pour la mondialisation des fonctions de l’ICANN (qui attribue les noms de domaines) et de l’IANA (qui attribue les adresses IP). Elle souhaite ensuite renforcer la transparence et le modèle multipartite de gouvernance pour créer un ensemble de principes de gouvernance afin de préserver le caractère ouvert et non morcelé d’Internet. Sa dernière proposition consiste à mondialiser les principaux processus de prise de décision tels que la coordination des noms de domaine et des adresses IP. Un observatoire des politiques de gouvernance sera très certainement également mis en place.